RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données)

Association Langue et Signes

1. Collecte des informations personnelles 

Lors de l’inscription aux activités de Langue et Signes, vos informations sont enregistrées et gérées à partir de fichiers informatisés, stockés sur un stockage privé et sécurisé, dont l’accès est rendu possible par un mot de passe.

Dans le fonctionnement, uniquement les bénévoles « en charge de la fonction d’inscriptions et de coordination » ont accès à des informations sensibles et nous ne communiquons ni ne cédons d’informations à des tiers.

Les informations moins sensibles sont traitées, par les intervenants de Langue & Signes, référents d’activité.

Nous recueillons :

• Des informations comme votre nom, prénom, adresses postale et mail, téléphone, que vous nous fournirez lors des inscriptions aux différentes activités de Langue et Signes
• Des renseignements concernant vos enfants (nom, prénom, âge, questionnaire médical), que vous nous fournirez lors des inscriptions aux différentes activités de Langue et Signes.

2. Utilisation de vos données personnelles :

Les informations personnelles recueillies sur ce formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé par Langue et Signes pour :

• Recueillir vos inscriptions aux activités proposées par l’association ;
• Informer des actualités de l’association : activités, dates, lieux, tarifs (newsletter) ;
• Enregistrer les autorisations parentales concernant les mineurs (trajets, droit à l’image, personnes de confiance)
• Assurer la prise en charge médicale des enfants si nécessaire ;
• Envoyer les photos et/ou vidéo des évènements si vous le souhaitez ;
• Répondre à vos demandes par mail ;

L’accès à ces informations est sécurisé.

Nous ne transmettrons pas vos informations personnelles à des tierces parties, sauf dans le cadre d’une requête émise par une autorité compétente.

Dans tous les cas, nous demandons aux participants de communiquer leur mail pour recevoir les messages importants liées au fonctionnement des activités : absence, changement de dates, informations importantes. 

Données relatives à la santé : Les informations médicales recueillies sont uniquement destinées à la sécurité des mineurs participants ou à leur prise en charge médicale (par exemple : allergie), et sont conservées en format numérique et papier. En format papier, il s’agit de fiches sanitaires renseignées et signées par le ou les responsables légaux.

Ces fiches sont conservées sur la durée d’un cycle de scolarité pour éviter de multiplier les démarches par les familles. Elles sont utilisées en cas d’urgence pour se rendre à l’hôpital.

Il en est de même pour les fiches d’inscription aux activités.

L’ensemble de ces fiches et autorisations sont accessibles par les seules personnes autorisées et sont détruites d’une année sur l’autre.

Les familles (ou représentant légal) peuvent demander la destruction des fiches papier à tout moment en cas d’arrêt d’activité ou de déménagement en adressant un mail à : info@langueetsignes.fr / Objet : RGPD destruction de toutes mes données personnelles papier

NB : Pour les personnes nous ayant données une autorisation de prélèvement pour payer leur activité, l’association conserve sur la durée d’inscription le RIB et l’autorisation signée.

3. Durée de conservation des données

Les données au format numérique ou papier sont conservées pendant une année scolaire. Cela entraîne une réinscription complète en cas de reprise d’activités d’une année sur l’autre.

Pour l’inscription à la newsletter, les données sont conservées jusqu’à la désinscription.

4. Accès à vos données personnelles

• Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier, demander leur effacement ou exercer votre droit à la limitation du traitement de vos données pendant la durée de conservation.
• Vous pouvez retirer à tout moment votre consentement au traitement de vos données ;
• Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données ;

Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits (adresse postale)

Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données, vous pouvez contacter info@langueetsignes.fr

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.

5. Site internet

L’adresse de notre site Web est : langueetsignes.fr

Le site est hébergé chez OVH 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix et est administré par l’association et le prestataire autorisé.

Utilisation des données personnelles collectées lors de la connexion à notre site

Nous avons fait le choix de ne pas mettre de formulaire en ligne. 

Commentaires

– Pas de commentaires pouvant être déposés sur le site.

Formulaires de contact 

– Pas de formulaire de contact en ligne depuis notre site.

 Cookies

Se référer à notre politique de cookie

Statistiques et mesures d’audience de notre site

Les informations de mesure sont concentrées sur : 

avec accès sécurisé est accessible uniquement par l’administrateur du site de l’association sans comporter d’éléments d’ordre privé et sensible. Le compteur comptabilise et mesure uniquement l’audience, les pages ouvertes et la date de la dernière visite.

Utilisation, transmission et durée de stockage de vos données sur notre site

Pas de gestion de métadonnées à partir de l’utilisation de notre site. 

La mise en place des procédures dans le cadre du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) est complexe. L’association Langue et Signes actualisera si nécessaire en fonction des besoins.